Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente avec informations client
Table des matières
- Champ d'application
- Conclusion du contrat
- Droit de rétractation
- Prix et conditions de paiement
- Conditions de livraison et d'expédition
- Réserve de propriété
- Responsabilité pour vices (garantie)
- Droit applicable
- Règlement alternatif des litiges
1) Champ d'application
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") de YANG HENGSHENG LOGISTICS LTD. // TRISSANO HOUSEHOLD LTD. (ci-après dénommée "le Vendeur") s'appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises qu'un consommateur ou un entrepreneur (ci-après dénommé "le Client") conclut avec le Vendeur concernant les marchandises présentées par le Vendeur dans sa boutique en ligne. L'inclusion des propres conditions du Client est contestée, à moins qu'il n'en soit convenu autrement.
1.2 Un consommateur au sens des présentes CGV est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées majoritairement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
1.3 Un entrepreneur au sens des présentes CGV est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
2) Conclusion du contrat
2.1 Les descriptions de produits contenues dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du Vendeur, mais servent à permettre au Client de faire une offre ferme.
2.2 Le Client peut soumettre son offre via le formulaire de commande en ligne intégré à la boutique en ligne du Vendeur. Après avoir placé les marchandises sélectionnées dans le panier virtuel et parcouru le processus de commande électronique, le Client soumet une offre de contrat juridiquement contraignante concernant les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton de finalisation du processus de commande.
2.3 Le Vendeur peut accepter l'offre du Client dans un délai de cinq jours,
- en transmettant au Client une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme textuelle (fax ou e-mail), la réception de la confirmation de commande par le Client étant déterminante à cet égard, ou
- en livrant la marchandise commandée au Client, la réception de la marchandise par le Client étant déterminante à cet égard, ou
- en invitant le Client à payer après avoir passé sa commande.
Si plusieurs des alternatives susmentionnées sont présentes, le contrat est conclu au moment où l'une des alternatives susmentionnées se produit en premier. Le délai d'acceptation de l'offre commence à courir le jour suivant l'envoi de l'offre par le Client et se termine à l'expiration du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre. Si le Vendeur n'accepte pas l'offre du Client dans le délai susmentionné, cela est considéré comme un refus de l'offre, avec pour conséquence que le Client n'est plus lié par sa déclaration de volonté.
2.4 En cas de choix d'un mode de paiement proposé par PayPal, le traitement du paiement s'effectue via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après : "PayPal"), sous réserve des conditions d'utilisation de PayPal, consultables à l'adresse https://www.paypal.com
2.5 En cas de choix du mode de paiement "Amazon Payments", le traitement du paiement s'effectue via le prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe s.c.a., 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (ci-après : "Amazon"), sous réserve des conditions d'utilisation d'Amazon Payments Europe, consultables à l'adresse https://payments.amazon.de
2.6 Lors de la soumission d'une offre via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le texte du contrat est enregistré par le Vendeur après la conclusion du contrat et est transmis au Client sous forme textuelle (par exemple, e-mail, fax ou lettre) après l'envoi de sa commande. Aucune autre mise à disposition du texte du contrat n'est effectuée par le Vendeur.
2.7 Avant la soumission ferme de la commande via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le Client peut identifier d'éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. Un moyen technique efficace pour mieux détecter les erreurs de saisie peut être la fonction de grossissement du navigateur, qui permet d'agrandir l'affichage à l'écran. Le Client peut corriger ses saisies dans le cadre du processus de commande électronique à l'aide des fonctions clavier et souris habituelles jusqu'à ce qu'il clique sur le bouton qui finalise le processus de commande.
2.8 Seule la langue allemande est disponible pour la conclusion du contrat.
2.9 Le traitement des commandes et la prise de contact se font généralement par e-mail et par un traitement automatisé des commandes. Le Client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a fournie pour le traitement des commandes est correcte, afin que les e-mails envoyés par le Vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, le Client doit s'assurer, en cas d'utilisation de filtres anti-spam, que tous les e-mails envoyés par le Vendeur ou par des tiers chargés du traitement des commandes peuvent être livrés.
3) Droit de rétractation
3.1 Les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation.
3.2 Des informations plus détaillées sur le droit de rétractation figurent dans les instructions de rétractation du Vendeur.
4) Prix et conditions de paiement
4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit du Vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux incluant la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires éventuellement applicables sont indiqués séparément dans la description du produit concerné.
4.2 Pour les livraisons vers des pays en dehors de l'Union européenne, des coûts supplémentaires peuvent s'appliquer dans certains cas, dont le Vendeur n'est pas responsable et qui doivent être supportés par le Client. Il s'agit par exemple des frais de transfert d'argent par les établissements de crédit (par exemple, frais de virement, frais de taux de change) ou des taxes ou droits d'importation (par exemple, droits de douane). De tels frais peuvent également s'appliquer en ce qui concerne le transfert d'argent si la livraison n'est pas effectuée vers un pays en dehors de l'Union européenne, mais que le Client effectue le paiement depuis un pays en dehors de l'Union européenne.
4.3 Les options de paiement seront communiquées au Client dans la boutique en ligne du Vendeur.
4.4 Si un paiement anticipé par virement bancaire est convenu, le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat, à moins que les parties n'aient convenu d'une date d'échéance ultérieure.
4.5 En cas de choix d'un mode de paiement proposé via le service de paiement "PayPal", le traitement du paiement s'effectue via PayPal, PayPal pouvant également faire appel aux services de prestataires de services de paiement tiers. Si le Vendeur propose également via PayPal des modes de paiement pour lesquels il avance les fonds au Client (par exemple, achat sur facture ou paiement échelonné), il cède sa créance de paiement à PayPal ou au prestataire de services de paiement mandaté par PayPal et spécifiquement désigné au Client. Avant d'accepter la déclaration de cession du Vendeur, PayPal ou le prestataire de services de paiement mandaté par PayPal effectue une vérification de la solvabilité à l'aide des données client transmises. Le Vendeur se réserve le droit de refuser le mode de paiement sélectionné au Client en cas de résultat négatif de la vérification. En cas d'acceptation du mode de paiement sélectionné, le Client doit payer le montant de la facture dans le délai de paiement convenu ou selon les intervalles de paiement convenus. Dans ce cas, il ne peut payer qu'à PayPal ou au prestataire de services de paiement mandaté par PayPal avec effet libératoire. Le Vendeur reste cependant responsable, même en cas de cession de créance, pour les demandes générales des clients, par exemple concernant la marchandise, le délai de livraison, l'expédition, les retours, les réclamations, les déclarations et envois de rétractation ou les avoirs.
4.6 En cas de choix du mode de paiement "SOFORT", le traitement du paiement s'effectue via le prestataire de services de paiement SOFORT GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich (ci-après "SOFORT"). Pour pouvoir payer le montant de la facture via "SOFORT", le Client doit disposer d'un compte bancaire en ligne activé pour la participation à "SOFORT", s'authentifier en conséquence lors du processus de paiement et confirmer l'ordre de paiement à "SOFORT". La transaction de paiement est effectuée immédiatement après par "SOFORT" et le compte bancaire du Client est débité. Le Client peut obtenir des informations plus détaillées sur le mode de paiement "SOFORT" sur Internet à l'adresse https://www.klarna.com
4.7 En cas de choix d'un mode de paiement proposé via le service de paiement "Shopify Payments", le traitement du paiement s'effectue via le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après "Stripe"). Les différents modes de paiement proposés via Shopify Payments sont communiqués au Client dans la boutique en ligne du Vendeur. Pour le traitement des paiements, Stripe peut faire appel à d'autres services de paiement, pour lesquels des conditions de paiement particulières peuvent s'appliquer, dont le Client sera éventuellement informé séparément. De plus amples informations sur "Shopify Payments" sont disponibles sur Internet à l'adresse https://www.shopify.com
4.8 En cas de choix d'un mode de paiement proposé via le service de paiement "Klarna", le traitement du paiement s'effectue via Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (ci-après "Klarna"). Des informations plus détaillées ainsi que les conditions de Klarna à ce sujet sont disponibles dans les informations de paiement du Vendeur.
5) Conditions de livraison et d'expédition
5.1 Si le Vendeur propose l'expédition de la marchandise, la livraison est effectuée dans la zone de livraison indiquée par le Vendeur à l'adresse de livraison indiquée par le Client, sauf accord contraire. Pour le traitement de la transaction, l'adresse de livraison indiquée dans le processus de commande du Vendeur est déterminante. Par dérogation à cela, en cas de choix du mode de paiement PayPal, l'adresse de livraison enregistrée par le Client chez PayPal au moment du paiement est déterminante.
5.2 Si la livraison de la marchandise échoue pour des raisons imputables au Client, le Client supporte les frais raisonnables qui en résultent pour le Vendeur. Cela ne s'applique pas aux frais d'expédition si le Client exerce valablement son droit de rétractation. Pour les frais de retour, en cas d'exercice valable du droit de rétractation par le Client, la réglementation prévue à cet effet dans les instructions de rétractation du Vendeur s'applique.
5.3 Si le Client agit en tant qu'entrepreneur, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise vendue est transféré au Client dès que le Vendeur a remis la chose au transporteur, au transitaire ou à la personne ou institution autrement désignée pour effectuer l'expédition. Si le Client agit en tant que consommateur, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise vendue ne passe en principe au Client qu'au moment de la remise de la marchandise au Client ou à une personne habilitée à la recevoir. Par dérogation à cela, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise vendue passe également au Client, même pour les consommateurs, dès que le Vendeur a remis la chose au transporteur, au transitaire ou à la personne ou institution autrement désignée pour effectuer l'expédition, si le Client a chargé le transporteur, le transitaire ou la personne ou institution autrement désignée pour effectuer l'expédition et que le Vendeur n'a pas précédemment désigné cette personne ou institution au Client.
5.4 Le Vendeur se réserve le droit de se rétracter du contrat en cas de non-approvisionnement ou d'approvisionnement incorrect ou insuffisant de sa part. Cela ne s'applique que si le Vendeur n'est pas responsable de la non-livraison et qu'il a conclu une transaction de couverture concrète avec le fournisseur avec la diligence requise. Le Vendeur fera tous les efforts raisonnables pour obtenir la marchandise. En cas de non-disponibilité ou de disponibilité partielle de la marchandise, le Client sera immédiatement informé et la contrepartie sera remboursée sans délai.
5.5 Le retrait en personne n'est pas possible pour des raisons logistiques.
6) Réserve de propriété
Si le Vendeur effectue une prestation anticipée, il se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'au paiement intégral du prix d'achat dû.
7) Responsabilité pour vices (garantie)
7.1 Sauf disposition contraire des réglementations suivantes, les dispositions légales en matière de responsabilité pour vices s'appliquent. Par dérogation à cela, pour les contrats de livraison de marchandises, ce qui suit s'applique :
7.2 Si le Client agit en tant qu'entrepreneur,
- le Vendeur a le choix du mode d'exécution ultérieure;
- pour les marchandises neuves, le délai de prescription pour les vices est d'un an à compter de la livraison de la marchandise;
- pour les marchandises d'occasion, les droits et réclamations pour vices sont exclus;
- la prescription ne recommence pas à courir si une livraison de remplacement est effectuée dans le cadre de la responsabilité pour vices.
7.3 Les limitations de responsabilité et réductions de délais réglementées ci-dessus ne s'appliquent pas
- pour les demandes de dommages et intérêts et de remboursement de dépenses du Client,
- dans le cas où le Vendeur a dissimulé le vice de manière dolosive,
- pour les marchandises qui, conformément à leur usage habituel, ont été utilisées pour un ouvrage et ont causé son défaut,
- pour une éventuelle obligation du Vendeur de fournir des mises à jour pour les produits numériques, dans le cadre de contrats de livraison de marchandises avec des éléments numériques.
7.4 En outre, pour les entrepreneurs, les délais de prescription légaux pour une éventuelle demande de recours légal restent inchangés.
7.5 Si le Client agit en tant que commerçant au sens du § 1 HGB, il est soumis à l'obligation d'examen et de réclamation commerciale conformément au § 377 HGB. Si le Client omet les obligations de notification qui y sont réglementées, la marchandise est considérée comme approuvée.
7.6 Si le Client agit en tant que consommateur, il est prié de signaler les marchandises livrées présentant des dommages de transport manifestes au livreur et d'en informer le Vendeur. Si le Client ne s'y conforme pas, cela n'a aucune incidence sur ses droits légaux ou contractuels en matière de vices.
8) Droit applicable
Pour toutes les relations juridiques entre les parties, le droit de la Région administrative spéciale de Hong Kong s'applique, à l'exclusion des lois sur la vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par des dispositions impératives de la loi de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.
9) Règlement alternatif des litiges
9.1 La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu
Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges découlant de contrats de vente ou de services en ligne impliquant un consommateur.
9.2 Le Vendeur n'est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.